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Conditions d'utilisation

Conditions generales de vente et de livraison de Bodytrading

  1. Toutes les indications au sujet des prix, des quantités, des conditions de livraison, dans n'importe quelque forme, sont sans engagement.
  2. Toute commande reçue ne lie le vendeur qu' après acceptation écrite de sa part.
  3. Toute commande peut être annulée par le vendeur, sans indemnité, même après confirmation écrite
    • Si l'acheteur n' a pas rempli une obligation antérieure.
    • En cas de force majeure ou de mauvaise récolte sont considérés comme cas de force majeure : guerre, grève, lock-out, insurrection, révolte, mauvaises conditions ou prévisions météorologiques et toutes circonstances anormales qui empêchent une livraison et/ou l'expédition normale de la marchandise.
  4. Lorsque l' acheteur annule une commande en tout ou en partie, il est tenu de payer au vendeur un indemnité pour manque à gagner, forfaitairement fixée à 30% du montant de la commande annulée.
  5. Sauf stipulation contraire et formelle, les prix sont fixés en Euro. Ils s' entendent sans engagement, nets départ exploitation du vendeur, donc sans escompte, frêt ni emballages.
  6. Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur. Les frais de transport sont supportés par l' acheteur.
  7. Le mentionnement d'une adresse de livraison fautive donnera lieu au paiement d'un frais forfaitaire de 9,00 euros.
  8. En cas de retard de livraison, l'acheteur, se basent sur le seul fait du retard, n' a aucun droit à une indemnisation, ni le droit de résilier le contrat.
  9. La conformité de la livraison doit être vérifiée par l' acheteur à la réception des marchandises. Des erreurs dans la livraison et des défauts visibles doivent être indiqués sur le bon de livraison et confirmée par écrit à Bodytrading dans les 5 jours ouvrables. Bodytrading peut tout au plus au maximum être tenue à remplacer les marchandises livrées non-conformes. Les produits utilisés ou transformés sont censés être acceptés par l'acheteur. Emballage et le contenu des marchandises livrées non conformes doivent être conservés par l'acheteur. Le retour des marchandises livrées doit être fait dans l'emballage d' origine après notification préalable par écrit par KW sur les envois en d'autres instructions, dans les jours après réceptrion de celli-ci. Jusqu'à ce que les marchandises sont livrées cfonformes et en toute sécurité à Bodytrading, l'acheteur est responsable.
  10. D'autres plaintes doivent être communiquées per écrit recommandé sans délai et au plus tard 10  jours après l' observation du problème. L'identité exacte des marchandises défectueuses et la nature des défauts ou des dommages doivent être indiquées. Bodytrading n' est pas responsable pour des dégâts que se produisent après cette période de 10 jours ou grâce à une communication tardif.
  11. La responsabilité de Bodytrading est limitée à sa relation avec l' acheteur. L'acheteur est tenu d'imposer cette restriction à ses cocontractants.
  12. Une réclamation ne dispense pas l' acheteur de son obligation de payer.
  13. La responsabilité de Bodytrading concernant la marchandise livrée est limitée à des règles impératives concernant la responsabilité des produits. Si Bodytrading a acheté les marchandises lui-même à un tiers, elle ne peut être tenu responsable que dans les limites des garanties et engagements de ses fournisseurs à lui-même. La responsabilité de Bodytrading pour les éventuels défauts de la marchandise livrée est en tout cas explicitement exclue en cas de:
    • L'ignorance illégitime par l'Acheteur concernant les défauts;
    • Lorsque l'Acheteur fait des réparations ou des transformations, lui-même ou par des tiers, sans en informer par écrit Bodytrading à l'avance;
    • Les défauts que se présentent suite à l'usage et l'âge des marchandises
    • Dans le cas que les marchandises livrées sont appliquées ou transformées d'une manière qui n'est pas dans les règles de l'art ou conforme les instructions, qui sont censées être connues par chaque acheteur et applicateur.
  14. Les marchandises sont payables, net et sans escompte, au siège social du vendeur dans 30 jours après la date de facture. En cas de retard de paiement, il est dû d' office et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12% par ans. Des dommages et intérêts forfaitaires de l'ordre de 15% du montant facturé seront également portés en compte de plein droit et sans mise en demeure, en guise d'indemnité.
  15. Toutes les plaintes concernant les factures doivent nous parvenir par écrit  dans les 8 jours après réception des marchandises.  Passé ces délai les réclamations ne seront plus prises en consideration.
  16. Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu' au complet paiement. Les risques sont à charge de l' acheteur.
  17. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sur tous les contrats. La non-application d'une des clauses  ne suspend pas l'application des autres clauses.
  18. Le contrat est régi par la loi Belge.
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